Parking du Petit Moulin

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Modèle

Texte à adapter/valider selon votre structure (société, assurance, process Parkflow, etc.).

1. Objet

Stationnement et transfert chauffeur entre le Parking du Petit Moulin et la gare TGV d’Aix-en-Provence.

2. Réservation

Réservation en ligne via Parkflow. Confirmation envoyée au client (dates/heures, modalités).

3. Accès & prise en charge

Le client se présente à l’adresse indiquée. Un chauffeur assure les transferts aller et retour selon les modalités communiquées.

4. Tarifs & paiement

Prix en euros TTC. Paiement selon les modalités affichées lors de la réservation.

5. Annulation / modification

Les conditions (délais, frais, remboursement) sont précisées lors de la réservation et/ou dans Parkflow.

6. Responsabilité

La responsabilité est limitée conformément au droit applicable et aux conditions d’assurance.

7. Données personnelles

Voir la page « Données personnelles ».

8. Droit applicable & litiges

Droit français. Recherche d’une solution amiable avant toute action judiciaire.

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