Conditions Générales de Vente
ModèleTexte à adapter/valider selon votre structure (société, assurance, process Parkflow, etc.).
1. Objet
Stationnement et transfert chauffeur entre le Parking du Petit Moulin et la gare TGV d’Aix-en-Provence.
2. Réservation
Réservation en ligne via Parkflow. Confirmation envoyée au client (dates/heures, modalités).
3. Accès & prise en charge
Le client se présente à l’adresse indiquée. Un chauffeur assure les transferts aller et retour selon les modalités communiquées.
4. Tarifs & paiement
Prix en euros TTC. Paiement selon les modalités affichées lors de la réservation.
5. Annulation / modification
Les conditions (délais, frais, remboursement) sont précisées lors de la réservation et/ou dans Parkflow.
6. Responsabilité
La responsabilité est limitée conformément au droit applicable et aux conditions d’assurance.
7. Données personnelles
Voir la page « Données personnelles ».
8. Droit applicable & litiges
Droit français. Recherche d’une solution amiable avant toute action judiciaire.